Frais de petits déplacements : un barème simplifié d'exonération

L'administration a établi un barème spécifique fixant les limites d'exonération de cotisations sociales des remboursements de frais de petits déplacements en faveur des entreprises de travail temporaire, du bâtiment et des travaux publics, de tôlerie, de chaudronnerie et de tuyauterie industrielle.

Depuis le 1er janvier 2006, ces limites d'exonération sont revalorisées en fonction du barème kilométrique publié récemment par l'administration fiscale.

Barème 2006 des frais de petits déplacements

Trajet aller et retour (en km) compris entre :	Limite d'exonération quotidienne en euros
5 et 10	2,20
10 et 20	4,40
20 et 30	6,60
30 et 40	8,80
40 et 50	11,00
50 et 60	13,20
60 et 70	15,40
70 et 80	17,60
80 et 90	19,80
90 et 100	22,00
100 et 110	24,10
110 et 120	26,30
120 et 130	28,50
130 et 140	30,70
140 et 150	32,90
150 et 160	35,10
160 et 170	37,30
170 et 180	39,50
180 et 190	41,70
190 et 200	43,90

Pour évaluer la distance parcourue par le salarié en déplacement il faut tenir compte de plusieurs éléments :

• le siège social ou l'établissement auquel il est rattaché (pour les ouvriers travaillant sur des chantiers) ;
• le domicile fiscal ou le lieu de résidence habituel pour les salariés intérimaires employés par des entreprises de travail temporaire ;
• le domicile fiscal ou le lieu de résidence habituel, ou encore le lieu de rattachement prévu par le contrat de travail (siège social ou établissement dont dépend le salarié), en ce qui concerne les salariés des entreprises de tôlerie, de chaudronnerie, de tuyauterie industrielle, travaillant sur des sites extérieurs.

Ces indemnités peuvent être complétées par des indemnités de restauration, exonérées elles aussi dans la limite de 7,80 euros par repas pris sur le chantier et de 15,80 euros lorsque le salarié est dans l'obligation de prendre son repas au restaurant.